Jean-Pierre Cambillard

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De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039434512(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 201901/12/2019
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000039146620(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201929/09/2019
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038696304(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201928/06/2019
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038365497(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 201912/04/2019
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000038204202(source JORF)
délégation de signature
07 Mars 201907/03/2019
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037934767(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 201903/01/2019
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000037106595(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 201827/06/2018
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036569240(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201803/02/2018
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000036237254(source JORF)
délégation de signature
20 Décembre 201720/12/2017
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000035546773(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201713/09/2017
De: Jean-Pierre Cambillard
adjoint au sous-directeur de l'aménagement du réseau routier national
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppléant du chef de la délégation française et
Remplace:M. Michel Hersemul
Groupe:
Commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
suppleant
JORFTEXT000035519821(source JORF)
nomination
07 Septembre 201707/09/2017
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034897876(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201711/06/2017
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000034133403(source JORF)
délégation de signature
04 Mars 201704/03/2017
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000033420304(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201619/11/2016
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032657289(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
JORFTEXT000032079269(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000031183396(source JORF)
délégation de signature
19 Septembre 201519/09/2015
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000031147862(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201513/09/2015
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000029446847(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 201413/09/2014
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028558367(source JORF)
délégation de signature
05 Février 201405/02/2014
De: Cambillard (Jean-Pierre, Marcel, Fernand)
adjoint au sous-directeur du développement du réseau routier national au ministère ; 35 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Transports, mer et pêche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027408485(source JORF)
nomination
15 Mai 201315/05/2013
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000027012940(source JORF)
délégation de signature
01 Février 201301/02/2013
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000024691006(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 201121/10/2011
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022941381(source JORF)
délégation de signature
23 Octobre 201023/10/2010
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022820707(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201016/09/2010
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022423566(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201003/07/2010
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000020251531(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200914/02/2009
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du développement du réseau routier national
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214167(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000423503(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200604/10/2006
De: Cambillard (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
Le comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes
Représentants de l'administration
Membres suppléants
Groupe:
Comité technique paritaire spécial institué auprès du directeur général des routes
suppleant
EQUR0610383A(source BODD)
composition
25 Février 200625/02/2006
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000448034(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000812430(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200526/06/2005
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000807923(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 200416/12/2004
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000247503(source JORF)
délégation de signature
02 Mai 200402/05/2004
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000796650(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200314/12/2003
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisations de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000432577(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200321/10/2003
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000232621(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 200222/09/2002
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000780227(source JORF)
délégation de signature
25 Juillet 200225/07/2002
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000777928(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 200202/06/2002
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000224850(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000224850(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 200101/11/2001
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000590177(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000590177(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200129/07/2001
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000584414(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 200011/10/2000
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000584414(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 200011/10/2000
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 6. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000215029(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200015/03/2000
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000215029(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 200015/03/2000
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Art. 7. -
agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000212129(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000212129(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 199910/06/1999
De: Jean-Pierre Cambillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions respectives et des crédits mis à leur disposition, les ordonnances de délégation, les notifications d'affectation d'autorisation de programme, les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000207034(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 199817/09/1998
De: Cambillard (Jean-Pierre)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1994, pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
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12 Juillet 199412/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.